CGU / CGV
(Conditions Générales de Vente et d'Utilisation)​

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.chloeyulzari-architecte.com/ ainsi que le cadre des prestations de services proposées par Chloé Yulzari (conseil en architecture, rénovation, faisabilité, maîtrise d'œuvre, conseils en diagnostics immobilier).

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Article 2 – Prestations et Transparence Tarifaire (Zéro frais cachés)

2.1 Périmètre de la mission

Toute prestation d'architecture, de maîtrise d'œuvre ou de diagnostic immobilier fait l'objet d'un devis préalable, d'une proposition commerciale ou d'un contrat de maîtrise d'œuvre écrit détaillant le périmètre exact de la mission, le calendrier prévisionnel ainsi que les modalités de règlement.

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2.2 Modes de facturation

Les honoraires de Chloé Yulzari sont établis en toute transparence selon la nature de la prestation :

• Prestations d'architecture et de maîtrise d'œuvre : facturées soit au forfait (études de faisabilité, esquisses, conseil), soit au pourcentage du montant HT des travaux (missions de conception et/ou suivi de chantier).

• Conseils en Diagnostics immobiliers : facturés au forfait selon le type de bien, sa surface (m²) et la nature des diagnostics.

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2.3 Absence de frais cachés

Les prix indiqués sur les devis et contrats sont fermes.

Aucun frais supplémentaire (frais de déplacement, reprographie de plans, dossiers administratifs spécifiques) ne sera facturé sans l'accord écrit et préalable du client.

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Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Indication des prix

Les tarifs sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les devis mentionnent le taux de TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

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3.2 Échéancier et acomptes

Les modalités de paiement (acompte à la commande, appels de fonds selon l'avancement des phases du projet ou solde à la livraison du rapport) sont explicitement détaillées dans chaque devis ou contrat.

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Article 4 – Responsabilité

Chloé Yulzari s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations (obligation de moyens). Elle est couverte par une assurance de responsabilité civile et décennale professionnelle. La responsabilité de l'architecte ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'hébergeur Wix.

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Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

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4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, si vous concluez un contrat de prestation de services en qualité de consommateur (hors cadre professionnel) à distance :

• Délai légal : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités : Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à : chloeyulzari.architecte@gmail.com.

• Exécution anticipée de la prestation : Si vous demandez expressément le commencement de l'exécution des prestations avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, ou vous resterez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision.

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5. Politique de Cookies

Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

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Les cookies utilisés sur notre site

Le site hébergé sur la plateforme Wix utilise :

1. Cookies essentiels / techniques : Indispensables au bon fonctionnement du site, à la sécurité et à l'affichage des contenus.

2. Cookies de mesure d'audience / analytiques (ex: Wix Analytics, Google Analytics) : Permettent de mesurer l'affluence du site et d'analyser le parcours des visiteurs pour en améliorer l'ergonomie.​

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Gestion du consentement

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